jeudi, 28 mars 2024

Le G-7 accepte un impôt minimum sur les sociétés de 15 % dans le but de réformer le système fiscal mondial

Le Groupe des 7 démocraties riches a accepté samedi de soutenir un impôt minimum mondial sur les entreprises d’au moins 15 % afin de décourager les entreprises internationales d’éviter les impôts en détournant leurs revenus dans les pays à faible taux.

Les ministres des Finances du G-7 réunis à Londres ont également soutenu des propositions visant à faire en sorte que les plus grandes entreprises du monde, composées de géants de la technologie basés aux États-Unis, paient des impôts dans les pays où elles ont de grosses ventes mais pas de tête physique Bureau.

Le chef du Trésor britannique Rishi Sunak, l’hôte de la réunion, a déclaré que l’accord réformerait le système fiscal mondial pour le rendre adapté à l’ère numérique mondiale et surtout pour s’assurer qu’il est raisonnable, afin que les entreprises idéales paient la taxe idéale aux bons endroits.

La secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, qui a participé aux réunions de Londres, a déclaré que l’accord donne un élan important à la conclusion d’une offre internationale qui mettrait fin au nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises et garantirait l’équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux et dans le monde. La a applaudi le contrat de samedi et a revendiqué le mérite d’avoir servi de chauffeur.

« Nous y sommes parvenus ! Après 4 ans de bataille, un accord historique a été conclu avec les États membres du G7 », a tweeté le ministre français des Finances Bruno Le Maire. La peut être heureuse ! La conférence des ministres des Finances a précédé le sommet annuel des dirigeants du G-7 prévu du 11 au 13 juin à Cornwall, en Angleterre. Le Royaume-Uni accueille les deux séries de réunions car il assure la présidence tournante du groupe.

L’approbation du G-7 pourrait aider à créer une dynamique pour des discussions plus larges entre plus de 140 pays qui seront également maintenues à Paris. en tant que groupe des 20 ministres des Finances réunis à Venise en juillet.

Le G-7 a également subi des pressions pour fournir des vaccins aux pays à faible revenu confrontés à de nouvelles augmentations d’infections au COVID-19 et pour financer des emplois pour lutter contre le changement climatique. Un communiqué publié samedi lors de la conférence des ministres du financement de deux jours a simplement indiqué qu’ils avaient invité les pays membres à augmenter leurs engagements financiers et en attendaient davantage.

Les discussions internationales sur le problème fiscal ont pris de l’ampleur après que le président américain a soutenu le concept d’un minimum global d’au moins 15 % et peut-être plus sur les revenus des entreprises.

Les propositions fiscales soutenues samedi comportent deux volets principaux. La toute première partie permet aux pays de taxer une part des revenus réalisés par des entreprises qui n’ont pas d’existence physique mais ont des ventes importantes, par exemple en proposant de la publicité numérique.

La déclaration du G-7 fait écho à une proposition américaine de laisser les pays imposer ou non une partie des bénéfices des entreprises numériques les plus importantes et les plus lucratives s’ils opèrent à l’intérieur de leurs frontières. Il a également soutenu l’octroi aux pays du droit d’imposer 20 % ou plus des revenus dépassant une marge bénéficiaire de 10 %.

Une partie de l’arrangement est que des pays comme la qui ont effectivement appliqué des taxes sur les services numériques les élimineraient en faveur du contrat mondial. Les considèrent ces taxes numériques unilatérales comme des mesures commerciales injustes qui distinguent les grandes entreprises technologiques américaines telles que Google, Amazon et Facebook.

L’autre partie principale de la proposition est que les pays imposent les revenus à l’étranger de leurs sociétés d’origine à un taux d’au moins 15 %. Cela dissuaderait la pratique consistant à utiliser des schémas comptables pour transférer des revenus vers quelques pays à très faible taux d’imposition.

Les pays se sont en fait posé la question de savoir comment décourager les entreprises d’éviter légalement de payer des impôts en les sanctuaires fiscaux sont généralement de petites nations qui attirent les affaires avec peu ou pas d’impôts, bien que les entreprises y fassent peu de véritables affaires.

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