Bruxelles vise à imposer des restrictions sur les importations de technologies vertes chinoises, selon un rapport du Financial Times. Le bloc se prépare à le faire en comparant les soumissionnaires pour les marchés publics et en rendant plus difficile pour les acheteurs l’accès aux aides pour les articles chinois.
Les procédures devraient être révélées par la Commission européenne cette semaine dans le cadre d’un » une dynamique plus agressive » pour assumer le rôle de la Chine dans la fourniture d’articles de technologie verte comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
En vertu d’un projet de Net Absolutely No Industry Act vu par le Financial Times, les offres de marchés publics utilisant des produits provenant d’un pays détenant plus de 65 % de part de marché dans l’UE seraient dévaluées. Des lignes directrices comparables s’appliqueraient à tout programme du gouvernement fédéral subventionnant les achats des clients. « La Chine est un excellent exemple », a déclaré une source à FT.
Objectif : réduire la dépendance à la fois à la Russie et à la Chine
La Chine est responsable de plus de 90 % de certaines pièces utilisées dans le photovoltaïque panneaux, indique le document, et accroît sa suprématie sur les autres chaînes d’approvisionnement constituées de la production d’éoliennes et d’automobiles électriques. Ce modèle a en fait obligé les décideurs politiques à reconnaître que l’UE est en train de changer sa dépendance à l’égard du gaz russe pour une dépendance à l’égard de la technologie propre de la Chine.
Le défi pour la CE est maintenant de s’assurer que les modifications proposées aux normes générales de passation des marchés publics n’enfreignent pas les règles mondiales. « Il est très important qu’il respecte nos obligations à l’OMC (World Trade Company), nos responsabilités en matière d’accord sur les marchés publics du gouvernement fédéral », a déclaré une source du FT. « Un aspect important est de s’assurer qu’il ne se transforme pas en une sorte de protectionnisme vert dont nous ne rendons pas le virage vert plus coûteux à la fois pour les entreprises personnelles et pour les contribuables ».
La Chine exige l’application de Lignes directrices de l’OMC
Le projet de proposition décrit la variété de l’offre comme un élément essentiel dans l’évaluation des offres. « L’offre doit être considérée comme insuffisamment diversifiée lorsqu’un seul pays tiers produit plus de 65 % des besoins d’un filet particulier, pas d’innovation au sein de l’Union », indique-t-il.
Dans ce qui pourrait être un pré- réponse expéditive, la Chine a exigé aujourd’hui que les pays européens mettant en œuvre d’importantes procédures commerciales environnementales soumettent un rapport composé à l’OMC afin que ses membres puissent discuter de leur base juridique, de l’effet sur le commerce, de la conformité avec les directives mondiales et de la manière dont ces mesures pourraient affecter l’établissement des nations, a rapporté FT.
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