La Commission européenne a lancé une toute nouvelle action en justice contre le Royaume-Uni, accusant Londres de mettre la paix en Irlande du Nord en danger en tentant d’améliorer le accord commercial post-Brexit.
« Le gouvernement britannique a déposé une législation confirmant son intention d’enfreindre unilatéralement la loi mondiale », a déclaré mercredi le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.
» Plus précisément de rompre un accord qui assure la paix et la stabilité en Irlande du Nord », a-t-il déclaré.
« Ouvrir la porte à la modification unilatérale d’un accord mondial est une violation du droit mondial. Appelons un chat un chat. illégal. »
A Londres, le porte-parole du Premier ministre Boris Johnson a informé les journalistes : « Nous sommes déçus que l’UE ait intenté cette action en justice aujourd’hui. » Et il a insisté sur le fait que les propositions européennes pour sortir de l’impasse étaient une « étape à l’envers « .
Lundi, le gouvernement fédéral britannique a présenté une législation visant à déchirer p règles commerciales ost-Brexit pour l’Irlande du Nord, dans le but de contourner le traité de retrait de l’UE qu’elle avait signé.
Le gouvernement fédéral de Johnson insiste sur le fait qu’il n’enfreint pas la loi mondiale, mentionnant une « nécessité » d’agir pour apporter soutenir les institutions de partage du pouvoir d’Irlande du Nord.
Bruxelles a rejeté l’argument de Johnson et Sefcovic a déclaré qu’une action en justice serait intentée , avec deux nouveaux cas signés dont un que la commission avait suspendu.
Sefcovic a déclaré que l’UE rétablirait une affaire qu’elle avait lancée en 2015 pour contrôler l’exportation de certains aliments de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord.
« Si le Royaume-Uni ne répond pas dans les deux mois, nous pourrons les poursuivre devant la Cour de justice », a-t-il averti.
« Deuxièmement, nous publions deux nouvelles infractions contre le Royaume-Uni, », a-t-il déclaré, annonçant des affaires qui pourraient voir le gouvernement fédéral britannique traduit devant la Cour européenne de justice.
« Un pour arrêter de travailler pour effectuer les contrôles indispensables a t les postes de contrôle frontaliers en Irlande du Nord en garantissant un personnel et une infrastructure adéquats. Et un pour cesser de travailler pour fournir à l’UE des données statistiques vitales sur le commerce afin de permettre à l’UE de protéger son marché unique. «
Les affaires introduites par l’UE ne traitent pas directement de la législation britannique proposée, mais cherchent plutôt à obliger la Grande-Bretagne à exécuter les contrats existants. Bruxelles affirme qu’avec l’Irlande du Nord restant dans le marché unique de l’UE, La législation européenne doit finalement s’appliquer aux articles arrivant sur le territoire.
Et Sefcovic déclare que les tentatives de trouver un compromis avec la Grande-Bretagne dans le cadre du contrat que Johnson lui-même a salué et signé ont en fait été consultées par » la radio silence » depuis février.
Source : TRTWorld et entreprises
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